Décision n° 2004-110 du 23 mars 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-800 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Graffiti FM

J.O. 90 du 16 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07015
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Décision n° 2004-110 du 23 mars 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-800 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Graffiti FM

NOR : CSAX0401110S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2001-800 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation no 92-284 du 14 avril 1992 attribuée à l'association Graffiti FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Graffiti FM ;

Vu la demande, adressée le 11 février 2004, par laquelle l'association Graffiti FM souhaite modifier sa dénomination ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre et à l'article 1er de la décision no 2001-800 du 11 septembre 2001, la dénomination « Graffiti FM » est remplacée par la dénomination « Graffiti Urban Radio ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'opérateur et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mars 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis